Archives pour la catégorie législation

Y-a-t-il un pilote dans legifrance.gouv.fr ?

Mis à jour le

J’ai constaté que les recherches « tabac » sur le site legifrance.gouv.fr ne donnent pas les prix au 7 janvier 2013 en résultat mais uniquement ceux de 2010, 2011 et 2012 comme vous pouvez le constater ici : http://www.legifrance.gouv.fr/

Alors, j’ai tenté d’en avertir legifrance par mail ! Déjà, il n’y a pas d’adresse mail de contact pour contacter le site, alors, j’ai écrit via cette page Vous souhaitez obtenir Continuer la lecture de Y-a-t-il un pilote dans legifrance.gouv.fr ? 

Mentions légales sur la composition des cigarettes et tabacs selon les pays et avertissement de santé

Mis à jour le

La situation légale en France :

L’article L3511-6 du Code de la santé publique prévoit des mentions obligatoires sur les paquets de cigarette.
Chaque paquet de cigarettes porte mention : Continuer la lecture de Mentions légales sur la composition des cigarettes et tabacs selon les pays et avertissement de santé